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348 résultats filtrés pour "montant crédit d'impots "
« Mon avis de CFE »
Vous occupez un local pour les besoins de votre activité professionnelle. Voici des éléments lecture de votre avis de CFE 2018.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quel est mon service des impôts des entreprises compétent ? »
La compétence du service des impôts dépend de la nature de votre activité et de votre lieu d'établissement.
« Les principes »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
« Enfants majeurs au 01/01 »
Vos enfants majeurs célibataires, mariés, pacsés ou chargés de famille peuvent être rattachés à votre foyer fiscal, sous condition d'âge au 01/01 de l'année d'imposition et de situation personnelle.
« Enfants mineurs »
Vous avez un ou plusieurs enfants mineurs à charge ou en résidence alternée ? Vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à...